Mentions légales

Protection des données nominatives :

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société E-GAREM prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société E-GAREM.

Données collectéesLa société E-GAREM veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par la société E-GAREM le sont par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par l’internaute lors de la création de son compte client.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Âge ;
• Adresse postale ;
• Téléphone (fixe et/ou portable) ;
• Email.

La société E-GAREM est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

 

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• la prise de commandes,
• la passation, l’exécution et l’exécution des commandes,
• la livraison,
• la comptabilité et la gestion des comptes clients,
• la mise en œuvre d’un programme de fidélité au sein de la société E-GAREM,
• la prospection commerciale,
• le suivi de la relation client,
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et de suppression notamment,
• l’élaboration de statistiques commerciales,
• la mesure d’audience.

La société E-GAREM indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société E-GAREM.

 

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données sont :

• les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• les distributeurs de la société E-GAREM ;
• les sous-traitants de la société E-GAREM.

Durée de conservation des données

La société E-GAREM ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

–      Gestion fichier client / prospect :

La personne physique est également informée que la société E-GAREM conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

 

Transfert de données hors Union Européenne

La société E-GAREM n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

 

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

• d’accès aux données,
• de rectification des données,
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• à la limitation du traitement,
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société E-GAREM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société E-GAREM, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société E-GAREM à l’adresse mail : service-clients@espace-emeraude.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

e.GAREM Service Clients
19, rue Joseph Cugnot
49130 Les Ponts de Cé

 

Editeur du site :

 e.GAREM

19, rue Joseph Cugnot
49130 Les Ponts de Cé
RCS Angers B 753 802 792
Capital social : 150.000 €
N° de TVA : FR 52 753 802 792

Responsable de publication du site : Christophe Batardiere, Directeur de la SA2E

La SAS e.GAREM est une filliale de la SA2E et du GAREM, porpriétaires des marques commerciales ESPACE EMERAUDE et EUROFARM

 

Identité sonore de marque Espace Emeraude sous licence d’exploitation exclusive.

AUDIOTACTIC (https://audiotactic.fr/) – agence conseil et création d’identité sonore

 

Hébergeur du site :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France